Allgemeine Geschäftsbedingungen

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues à distance par la société Athana SAS (ci-après « le Vendeur ») dont le siège est situé 12 Place Saint Hubert, 59800 Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 918 422 411.

Les CGV s'appliquent à tout acheteur non professionnel ou consommateur (ci-après « le Client ») désirant acquérir le produit Héra, appareil de cryothérapie portable, proposé à la vente sur le site www.athana.shop.

Le produit Héra est également disponible à l'achat auprès de pharmacies et de points de vente physiques partenaires (liste consultable sur www.athana.shop/pages/points-de-vente). Pour ces achats en point de vente, le contrat de vente est conclu directement entre le Client et le point de vente concerné, qui a la qualité de vendeur et est à ce titre débiteur des garanties légales. Les présentes CGV ne s'appliquent pas à ces ventes, à l'exception des dispositions relatives à la garantie commerciale fabricant de 2 ans (article 8.3) et au service après-vente Athana (article 8.4), qui bénéficient à tout Client quel que soit le canal d'achat.

ARTICLE 2 - COMMANDES

Les commandes à distance sont passées exclusivement sur le site www.athana.shop. Le Client sélectionne les produits sur le site. Toute commande en ligne implique l'acceptation des présentes CGV. La commande est validée par un double-clic et confirmée par e-mail. Elle ne devient définitive qu'après encaissement intégral du prix.

Le Client souhaitant acheter le produit en point de vente physique est invité à se rapprocher d'une pharmacie ou d'un point de vente partenaire, dont les conditions de vente propres s'appliquent.

ARTICLE 3 - TARIFS

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément. Athana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, hors période de validité d'une offre. Les prix pratiqués par les points de vente partenaires sont librement fixés par ces derniers et peuvent différer des prix affichés sur le site.

Pour les commandes expédiées vers la Suisse ou tout autre pays hors de l'Union européenne, des frais de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement peuvent être appliqués par les autorités locales ou le transporteur. Ces frais restent à la charge du Client et ne sont pas perçus par Athana.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Der Preis ist bei der Bestellung bar oder per Kreditkarte (Visa, MasterCard, American Express) zu entrichten. Die Zahlungen werden durch das TLS-Protokoll gesichert. Für die Nutzung eines bestimmten Zahlungsmittels dürfen keine zusätzlichen Kosten anfallen.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les Produits commandés sur le site sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Athana s'efforce de respecter les délais indiqués, sans engagement ferme. Passé 30 jours de retard non imputable au Client ou à un cas de force majeure, le Client peut annuler la commande par écrit.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ »

6.1 Droit de rétractation légal

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client disposant de la qualité de consommateur bénéficie, pour tout achat effectué à distance sur le site www.athana.shop, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation s'exerce par notification écrite adressée au service client d'Athana (par e-mail ou courrier), au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type de rétractation.

Le Client dispose ensuite d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision pour retourner le Produit, complet, dans son état et son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Athana rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la récupération du Produit ou la fourniture d'une preuve d'expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le droit de rétractation légal ne s'applique pas aux achats effectués en point de vente physique. Le Client est invité à se renseigner auprès du point de vente concerné sur sa politique éventuelle d'échange ou de remboursement.

6.2 Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé »

Athana offre au Client une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de trente (30) jours à compter de la réception du Produit, valable exclusivement pour les achats effectués sur le site www.athana.shop.

Cette garantie ne s'applique pas aux achats effectués en pharmacie ou en point de vente partenaire, qui restent soumis aux conditions propres du point de vente concerné.

Pour en bénéficier, le Client notifie sa demande par écrit au service client d'Athana dans le délai de trente (30) jours et retourne le Produit complet (appareil, accessoires, emballage d'origine), dans un état permettant sa remise en circulation, à ses frais. Le remboursement du prix du Produit (hors frais de livraison initiaux au-delà du délai légal de rétractation) intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception et le contrôle du Produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Cette garantie commerciale s'applique sans préjudice du droit de rétractation légal visé à l'article 6.1 et des garanties légales visées à l'article 8.1.

ARTICLE 7 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Das Eigentum an der Ware geht nach vollständiger Bezahlung auf den Kunden über. Die Gefahr (Verlust, Beschädigung) geht mit der tatsächlichen Lieferung der Ware an den Kunden über.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES

8.1 Garanties légales

Les Produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance)
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Pour les achats effectués sur le site www.athana.shop, ces garanties légales sont dues par Athana SAS.

Pour les achats effectués en pharmacie ou en point de vente partenaire, les garanties légales sont dues par le point de vente, en sa qualité de vendeur. Le Client est invité à s'adresser en priorité à son point de vente d'achat, muni de son justificatif d'achat.

8.2 Garantie légale de conformité (encadré d'information)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le vendeur, le cas échéant, de fournir tous les moyens nécessaires à la mise en conformité du bien. Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

8.3 Garantie commerciale fabricant

Le produit Héra est couvert par une garantie commerciale fabricant de 2 ans à compter de la date d'achat, accordée par Athana SAS à tout Client, quel que soit le canal d'achat (site www.athana.shop, pharmacie ou point de vente partenaire).

La batterie est couverte par une garantie commerciale fabricant de 12 mois à compter de la date d'achat, dans les mêmes conditions.

Ces garanties s'appliquent sur présentation d'un justificatif d'achat (facture, ticket de caisse ou reçu du point de vente) et couvrent les défauts de fabrication et de fonctionnement, à l'exclusion de l'usure normale, des dommages résultant d'une utilisation non conforme au guide d'utilisation, d'un choc, d'une exposition à des liquides ou d'une intervention non autorisée sur le produit.

Au titre de cette garantie, Athana procède, à son choix, à la réparation ou au remplacement du produit. Ces garanties commerciales s'appliquent sans préjudice des garanties légales visées à l'article 8.1, qui restent dues par le vendeur (Athana pour les achats sur le site, le point de vente pour les achats en pharmacie).

8.4 Mise en œuvre - Service après-vente

Pour toute réclamation :

• Notification écrite au service client d'Athana avec justificatif d'achat (les tickets de caisse et reçus des points de vente partenaires sont acceptés)
• Retour du Produit dans son état d'origine (accessoires, emballage…)

Pour les achats en point de vente, le Client peut au choix s'adresser à son point de vente d'achat ou directement au service après-vente d'Athana pour la garantie commerciale fabricant.

Im Falle eines anerkannten Mangels:

• Les frais d'envoi initiaux sont remboursés (sur base tarif facturé), pour les achats effectués sur le site
• Die Kosten für die Rücksendung gehen zu Lasten des Kunden, es sei denn, es liegt ein nach Prüfung durch Athana festgestellter Herstellungsfehler vor
• Le Vendeur procède à la réparation, au remplacement ou au remboursement sous 30 jours

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.athana.shop, incluant mais non limité aux textes, images, vidéos, chartes graphiques, logos, est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles sont traitées selon la loi Informatique et Libertés et le RGPD. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité à : Athana SAS, 12 Place Saint Hubert, 59800 Lille.

ARTICLE 11 - LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client peut recourir gratuitement à une médiation conventionnelle de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 12 - IMPRÉVISION

En cas de circonstances imprévisibles rendant l'exécution du contrat excessivement onéreuse pour une Partie, celle-ci pourra demander une renégociation du contrat conformément à l'article 1195 du Code civil.

ARTICLE 13 - EXÉCUTION FORCÉE EN NATURE

La Partie victime d'un manquement peut demander l'exécution forcée en nature des obligations contractuelles, selon l'article 1221 du Code civil.

ARTICLE 14 - EXCEPTION D'INEXÉCUTION

Chaque Partie peut suspendre l'exécution de son obligation en cas d'inexécution grave de l'autre, conformément aux articles 1219 et 1220 du Code civil.

ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil. En cas d'empêchement définitif ou dépassant 6 mois, le contrat pourra être résolu de plein droit.

ARTICLE 16 - RÉSOLUTION DU CONTRAT

16.1 Résolution pour inexécution. Après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours, la Partie lésée pourra notifier la résolution du contrat pour inexécution grave.

16.2 Résolution pour force majeure. Le contrat pourra être résolu de plein droit sans sommation en cas de force majeure définitive.

16.3 Conséquences. Les prestations échangées seront restituées et la Partie lésée pourra demander des dommages et intérêts.

ARTICLE 17 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations listées à l'article L221-5 du Code de la consommation, notamment :

• Die wesentlichen Merkmale des Produkts
• Der Preis und die Nebenkosten
• Gesetzliche Gewährleistungen
• L'identité et les coordonnées du vendeur
• Les modalités d'exercice du droit de rétractation
• Die Möglichkeit der Mediation

Mit der Bestätigung der Bestellung erklären Sie sich uneingeschränkt mit den vorliegenden AGB einverstanden.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention d'Athana SAS, 12 Place Saint Hubert, 59800 Lille - thaddee@athana.shop :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : ............... / Reçu le : ...............
• Numéro de commande : ...............
• Nom du Client : ...............
• Adresse du Client : ...............
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date : ...............

ANNEXE 2 : GARANTIES LÉGALES

Article L217-3 du Code de la consommation : Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.

Article L217-5 : Le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type et correspondre à la description donnée par le vendeur.

Article L217-12 : Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu des vices cachés qui rendent la chose impropre à l'usage.

Article 1648 : L'action en garantie des vices cachés doit être intentée dans les deux ans de la découverte du vice.

Fait à Lille, le 13 janvier 2026.